Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Formation Économique incluent des formations économiques destinées aux professionnels. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre équipe.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus de détails, veuillez consulter notre équipe.

Reference HCCH

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

05
Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06
Clause

Limitation de responsabilité

Formation Économique ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services offerts.

Reference EU Commission